kitchen-win

Préambule

La société KITCHEN WIN, dont le siège social est situé 142 Boulevard Diderot (75012) PARIS, produit et édite une WEB TV accessible à toute personne à l’adresse http://kitchen-win.com, permettant aux visiteurs d’accéder aux contenus proposés par KITCHEN WIN.

L’accès au Site et l’utilisation de ses contenus sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

Article 1. Définitions

"Contenu"

Désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, des logiciels, des applications, des animations, des jeux, etc. disponibles sur les Sites, et notamment les Vidéos.

"Données personnelles"

Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

"Site"

Désigne le site internet exploité par KITCHEN WIN disponible à l’adresse http://kitchen-win.com.

"Vidéo"

Désigne l’ensemble des éléments audiovisuels proposés sur le Site.

Article 2. Objet et champ d'application des CGU

Les présentes CGU s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par l’Utilisateur via le Site à tout moment et sont systématiquement soumises à l’Utilisateur avant tout accès au Site.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter l’ensemble des présentes CGU sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et accepte d’être lié par les présentes dispositions.

Les CGU peuvent faire l'objet de modifications ou d’adaptations, en conséquence l’Utilisateur est invité à les consulter avant toute utilisation du Site.

Article 3. Objet du Site

Le Site permet de :

- Consulter des informations relatives à KITCHEN WIN, à ses programmes et à leur diffusion ;

- Visionner certains programmes de la chaîne en replay ;

- Consulter les actualités en relation avec les programmes de la chaîne ;

- Partager certains liens par mail, sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites internet

Article 4. Accès au Site

L’accès au Site et à ses Contenus est gratuit. Il permet de :

• Visionner tous les contenus vidéos
• De contacter kitchen-win depuis le site
• Partager un contenu du site sur les réseaux sociaux pris en charge ( LinkedIn et Facebook)

Lors de son inscription pour recevoir la newsletter, l'utilisateur fournit des informations personnelles telles que :

• Nom

• Prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

Ces informations, conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »), constituent des Données Personnelles.

Veuillez vous reporter à l’article 9 des présentes CGU pour prendre connaissance de la façon dont KITCHEN WIN traite les Données Personnelles.

Article 5. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites ou services édités par des tiers en relation avec le Contenu. KITCHEN WIN s’efforce de ne proposer à l’Utilisateur que des liens vers des sites ou services exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, mais ne peut garantir que leur utilisation ne présente aucun risque pour l’Utilisateur.

Par conséquent, l’utilisation des sites ou services édités par des tiers est exclue du champ d’application des présentes CGU et s’effectue dans le cadre des conditions d’utilisation propres à ces sites.

Article 6. Obligations et garanties de l'Utilisateur

En utilisant le Site ou le Contenu, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et des Contenus.

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage également à :

• ne transmettre à KITCHEN WIN aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;

• ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de KITCHEN WIN, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;

• ne pas utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de KITCHEN WIN, comme concurrentiel au Site ;

• ne pas perturber ou troubler, directement ou indirectement le bon fonctionnement du Site ;

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. KITCHEN WIN vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Article 7. Responsabilité

7.1 Responsabilité et obligations de KITCHEN WIN

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les obligations de KITCHEN WIN se limitent à fournir ses meilleurs efforts pour assurer l’accès au Site et le maintien en conditions opérationnelles des Contenus, c’est-à-dire à des prestations purement techniques.

En conséquence, l’Utilisateur relève KITCHEN WIN, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre tout recours ou action en relation avec le Site qui pourrait être intenté contre ces derniers, par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais aux dépens auxquels il pourrait être condamné ou qui seraient prévus à son encontre par un accord transactionnel signé par ce dernier avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont KITCHEN WIN, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Utilisateur.

Aussi, en aucun cas la responsabilité de KITCHEN WIN ne saurait être engagée pour tous les dommages que les Utilisateurs pourraient causer aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

7.2 Limitation de responsabilité

KITCHEN WIN décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions, de pannes, de modifications, suspension ou de dysfonctionnement du Site, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, attaque ou piratage informatique, perte de données, survenance de bugs, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ;

• impossibilité momentanée d’accès à l’Application en raison de problèmes techniques, et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;

• dommages directs ou indirects causés par l’Utilisateur, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption de l’Application ;

• utilisation anormale ou d’une exploitation illicite ou frauduleuse de l’Application par tout Utilisateur ;

• Plus largement, KITCHEN WIN ne saurait être responsable en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions par un Utilisateur.

Article 8. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et tous les autres noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après « les Éléments de Propriété intellectuelle ») apparaissant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de la société KITCHEN WIN.

Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de KITCHEN WIN. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à tout autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l'encontre duquel KITCHEN WIN se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.

De façon générale KITCHEN WIN est et demeure exclusivement propriétaire de i) l’ensemble des droits (en ce compris les Eléments de Propriété Intellectuelle) sur le Site et plus particulièrement les Vidéos, à l’exception de ceux appartenant aux cuisinistes ; ii) tout droit relatif au savoir-faire, aux techniques, matériel, programmes, outils, intégrations, améliorations et/ou documents développés par KITCHEN WIN.

Article 9. Données Personnelles

Données Personnelles collectées

KITCHEN WIN collecte les Données Personnelles suivantes :

• Données d'inscription : lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription pour recevoir la newsletter (nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;

• Données relatives à l’utilisation du Site : Contenues consultés, Vidéos visionnées, etc.

Base légale du traitement

La base légale sur laquelle KITCHEN WIN fonde ces traitements est le consentement de l’Utilisateur qui est demandé lors de la création du Compte utilisateur pour recevoir la newsletter.

Finalité du traitement

KITCHEN WIN collecte et traite les Données Personnelles aux fins d’exécution des services proposés sur le Site.

L’adresse électronique est utilisée à des fins d’identification et de confirmation d’inscription, ou pour lui faire parvenir son mot de passe en cas de perte.

Les données collectées relatives à l’utilisation du Site permettent à KITCHEN WIN de connaître les Contenus que l’Utilisateur a consultés, et de les évaluer au moyen de statistiques, afin d’améliorer les Contenus.

Les Données sont également recueillies pour informer les Utilisateurs de modifications et nouveautés apportées aux CGU et aux services KITCHEN WIN.

KITCHEN WIN ne vend et ne partage pas les Données Personnelles des Utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l’accord exprès des Utilisateurs.

De façon générale, les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des tiers, sauf si KITCHEN WIN y est contrainte par la loi ou par une décision de justice.

Conservation et divulgation des Données

Les Données étant strictement confidentielles, elles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les Données sont conservées pour une Durée de 3 ans à compter de la création du Compte Utilisateur.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Protection des Données Personnelles

KITCHEN WIN met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir que les Données Personnelles des Utilisateurs sont protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers.

Seules les personnes autorisées au sein de KITCHEN WIN ont accès aux Données Personnelles, et uniquement dans les cas où cela est nécessaire.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen (UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e), de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, de la façon dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant (ii) l’accès à ces Données et une copie desdites Données.

• Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos Données. Vous avez également le droit d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées.

• Un droit à l'effacement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l’effacement de vos Données.

• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données.

• Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les Données que vous avez fournies à KITCHEN WIN, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans que Le Responsable de traitement n’y fasse obstacle. Ce droit est applicable seulement lorsque le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et lorsque ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

L’Utilisateur peut les exercer en envoyant une demande :

- par email : contact@kitchen-win.com

- par courrier postal à l’adresse suivante : KITCHEN WIN – 142 Boulevard Diderot, 750012 PARIS

Il peut également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente s’agissant du respect de vos droits visés ci- dessus en utilisant les coordonnées suivantes :

- Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

- Sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/ - Par téléphone : 01.53.73.22.22

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés automatiquement dans votre navigateur lors de votre visite sur notre Site et notamment lors de votre connexion à votre compte.

Nous utilisons des cookies de session.

Les cookies de session sont indispensables à la navigation sur notre Plateforme et à la fourniture de services que vous nous demandez, notamment pour permettre la bonne exécution du processus de covoiturage. Ce cookie disparait une fois le navigateur fermé, il ne peut donc pas être inactivé.

Il est possible que votre navigateur Web vous propose des options d’utilisation des cookies. Veuillez noter que si vous effacez, ou choisissez de ne pas accepter, des cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement les fonctionnalités des services proposés via le Site.

Conformément aux dispositions légales, votre consentement à la collecte de cookies est valable 13 mois.

Nous utilisons les cookies et les informations collectées automatiquement pour :

- Personnaliser notre Site et les services fournis via celui-ci, par exemple en mémorisant vos Données de sorte que vous ne soyez pas obligé(e) de les saisir à nouveau lors de votre utilisation, ou de la prochaine utilisation, de notre Plateforme et des services fournis via celle-ci ;

- Contrôler et analyser l’efficacité de notre Plateforme et des services fournis via notre Plateforme ;

- Contrôler les statistiques de fréquentation du site, telles que le nombre total de visiteurs et de pages consultées ;

Selon votre version locale du Site, en suivant Paramètres des cookies vous trouverez les paramètres spécifiques à sélectionner si vous ne souhaitez pas que le Responsable de traitement utilise la totalité ou un quelconque des cookies susmentionnés.

Vous pouvez également désactiver l’installation des « cookies » en configurant votre navigateur dans ce sens.

Pour configurer les cookies, suivez les instructions suivantes :

Pour Mozilla Firefox : Sélectionnez le menu « Outils », puis « Options ». Cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Cookies » puis choisissez les options souhaitées.

• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et les versions ultérieures : Sélectionnez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » et utilisez le curseur pour sélectionner le niveau souhaité.

• Pour Safari : À partir du menu Safari, sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Sécurité » et sélectionnez les options souhaitées.

• Pour Google Chrome : sélectionnez le menu Chrome, puis choisissez « Paramètres » et cliquez sur « afficher paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », choisissez « Paramètres de site » ; ensuite, dans la section « Cookies » sélectionnez vos options.

Veuillez noter que le fait de restreindre les cookies peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur et vous empêcher d'utiliser certaines parties du Site.

Article 10. Force majeure et imprévision

KITCHEN WIN ne saurait être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles causé par un cas de force majeure conformément à l’article 1218 du Code civil.

Article 11. Divers

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGU, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites CGU ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français.

En cas de litige concernant la formation, l’interprétation, ou l’exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée par KITCHEN WIN et l’Utilisateur ou par leurs représentants respectifs. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

À défaut d'accord amiable, tout litige né de l’interprétation ou de l’application des CGU le tribunal seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.